L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport sur les restrictions d'âge relatives à l'accès en ligne à l'information ou aux services (réseaux sociaux, jeux et pornographie) et aux produits physiques (alcool, cigarettes, etc.) dans de nombreux pays membres de l'OCDE, à savoir en Europe, en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Asie et en Océanie.
Ce rapport peut permettre aux parties prenantes d'identifier les lacunes législatives et réglementaires, d'évaluer des exemples d'approches qui pourraient être mieux adaptées que les solutions existantes et d'orienter les efforts de plaidoyer visant à faire évoluer la situation dans leur juridiction.
Résumé* tiré du site Web de l'OCDE :
« La vérification de l'âge fait référence aux méthodes employées pour identifier l'âge des utilisateurs en ligne et ainsi garantir que les enfants bénéficient d'une expérience sûre et adaptée à leur âge. Les gouvernements, le secteur technologique et les organisations de défense des droits des enfants considèrent de plus en plus la vérification de l'âge comme un outil essentiel pour que les enfants puissent évoluer dans un environnement numérique sûr et bienfaisant. Cependant, la mise en œuvre effective de la vérification de l'âge s'est avérée difficile, notamment en raison de la nature transfrontalière de nombreux services numériques utilisés par les enfants. Ce rapport examine le paysage juridique et politique complexe de la vérification de l'âge en ligne dans les pays de l'OCDE, dans le but d'éclairer l'action des décideurs et des autres parties prenantes clés. Il révèle que les limites d'âge varient dans les lois relatives à la sécurité en ligne, au commerce électronique et à la protection de la vie privée. Ces limites varient également d'une juridiction à l'autre. Le rapport constate en outre que les limites d'âge ne sont pas toujours clairement définies dans la législation ou manquent de précision. Des lois introduisant des exigences en matière de vérification de l'âge sont adoptées à un rythme soutenu, en particulier dans le domaine des réseaux sociaux et de la pornographie en ligne. Toutefois, ces dispositions compliquent encore davantage le patchwork législatif existant, mettant en évidence la nécessité d'adopter des approches plus cohérentes et plus harmonisées. »
Le rapport examine plusieurs aspects des législations de différentes juridictions : les exigences en matière de vérification de l'âge (y compris les dispositions dans lesquelles ces exigences sont seulement implicites) ; les méthodes spécifiques de vérification de l'âge mentionnées dans les lois pertinentes ; les « limites d'âge strictes » pour accéder à certaines informations ou services en ligne ou pour acheter des produits physiques en ligne ; et la protection de la vie privée et des données des enfants en ligne.
L'OCDE a constaté d'importantes disparités dans les limites d'âge, les méthodes de vérification de l'âge requises ou autorisées et les définitions des contenus préjudiciables, à une exception notable près : « la limite d'âge est presque uniformément fixée à 18 ans dans l'ensemble des pays de l'OCDE... ».
La Corée affiche de la manière la plus claire les exigences les plus restrictives en matière de vérification de l'âge (établissant « une obligation sans équivoque de vérifier l'âge afin d'empêcher les enfants d'accéder à des contenus préjudiciables »), tandis que le Royaume-Uni a adopté la législation la plus spécifique, définissant les « contenus préjudiciables dont les enfants doivent être protégés ».
Pour consulter le rapport complet et obtenir plus d'informations, veuillez vous rendre sur https://doi.org/10.1787/4a1878aa-en.
*En cas de divergence entre l'œuvre originale et la traduction, seul le texte de l'œuvre originale fait foi.
